J.O. Numéro 162 du 13 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juillet 2002, sont nommés membres de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes et de la Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes :
M. Zuber (Bernard), conseiller maître à la Cour des comptes, titulaire, en remplacement de M. Vorms (Antoine) ;
Mme Cornette (Marie-Thérèse), conseiller maître à la Cour des comptes, suppléante, en remplacement de M. Zuber (Bernard).